Communiqué de presse conjoint du 27 janvier 2022 – Justice & “Linky” Cabinet d’avocats Association loi 1901 de défense des 33 rue du Petit Musc victimes
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Victimes des ondes et LINKY : ENEDIS déclare forfait en cassation
Paris, le 27 janvier 2022. Plus d'informations à l'adresse linky@palace.legal
Victimes des ondes et LINKY: ENEDIS déclare forfait en cassation
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Communiqué de presse conjoint du 27 janvier 2022 – Justice &
“Linky”
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Paris, le 27 janvier 2022. Treize victimes
des ondes avaient obtenu la condamnation d’ENEDIS à dépolluer leur électricité, en première instance1 comme en appel2. ENEDIS en avait saisi la Cour de cassation. Mais après analyse de
l’argumentaire des victimes – soutenues par l’association Robin des Toits – le promoteur du LINKY annule son recours3 pour éviter un rejet. Sa condamnation est ainsi
confirmée.
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Une victoire par trois fois
Le distributeur d’électricité avait été condamné à dépolluer l’électricité des
victimes d’électrohypersensibilité (EHS) sous peine de leur devoir 500 Euros par jour de retard2. Après son échec en première
instance, puis devant la Cour d’appel de Bordeaux, ENEDIS déclare forfait devant la Cour de cassation3.
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L’épuisement des victimes était en jeu
ENEDIS allait bénéficier de l’épuisement des victimes, lesquelles hésitaient à
investir dans une défense devant la Cour de cassation4. C’était sans compter sur l’intervention de l’association Robin des Toits qui [...]
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